Financement des services express régionaux métropolitains

Question de Mme Émilienne Poumirol (Haute-Garonne - SER) publiée le 02/11/2023

Mme Émilienne Poumirol interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur le financement des services express régionaux métropolitains (SERM). Après la communication d'un plan à 100 milliards d'euros pour le ferroviaire, l'État annonçait le 6 juin 2023, plus de 8 milliards d'euros pour aider les régions à financer leurs infrastructures mais seuls 765 millions ont été fléchés pour le développement des premiers SERM, dans le cadre des contrats de plans État-région (CPER) conclus sur la période 2023-2027. Il semble que ces sommes ne pourront servir qu'aux études nécessaires à de tels projets. Or, dix projets de SERM seraient à l'étude. Le département de la Haute-Garonne est particulièrement concerné par la réalisation de ces services régionaux qui modifieraient considérablement le quotidien de tous nos concitoyens. Aussi, elle l'interroge pour savoir si le Gouvernement a prévu des avenants aux CPER 2023-2027 pour renforcer le financement des SERM et si oui, à quelle hauteur.

Publiée dans le JO Sénat du 02/11/2023 - page 6215

Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports